Conditions générales de vente

1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations fournies par Nichoir Studio, représenté par Perrine Hennen, dont le siège est situé à Rue vieille chéra, 21 4140 à Florzé, Belgique, numéro d’entreprise BE 1005.447.362, incluant notamment des services d’architecture d’intérieur, Feng Shui, coaching décoration, suivi de chantier, formations (en ligne ou en présentiel) et vente de produits de décoration.
Toute commande, signature de devis, inscription à une formation ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les CGV du client et celles de Nichoir Studio, ces dernières prévalent, sauf dérogation écrite expresse.

2. Validité des offres
Sauf mention contraire, les offres émises par Nichoir Studio sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

3. Commandes et inscription
Toute commande, qu’elle concerne une prestation de service, une formation ou un produit, devient définitive après réception d’un paiement, d’un devis signé ou d’une confirmation écrite par mail.
Une annulation unilatérale par le client peut donner lieu à une indemnité de 30 % du montant total de la commande.

4. Prestations de service & délais
Les délais annoncés sont indicatifs, sauf mention expresse d’un délai impératif convenu par écrit. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande, sauf en cas de manquement grave.
Les retards dus à un cas de force majeure, à des modifications demandées par le client ou à un manque de collaboration (documents manquants, délais de réponse trop longs) prolongent les délais initiaux.

5. Livraison de marchandises
Sauf stipulation contraire, les produits sont à retirer par le client. En cas de livraison organisée par Nichoir Studio, les frais et risques sont à la charge du client dès la remise au transporteur.

6. Clause de réserve de propriété
Les biens physiques vendus restent la propriété de Nichoir Studio jusqu’au paiement complet de la facture. Le client s’interdit de les revendre ou de les céder avant règlement intégral.

7. Prix et frais supplémentaires
Tous les prix sont exprimés en euros HTVA.
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter pour les frais de déplacement, livraisons, ou demandes spécifiques non prévues dans le devis initial. Toute prestation non incluse explicitement fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation sur base horaire.

8. Modalités de paiement
Les factures sont payables à 14 jours calendrier, sauf mention contraire. Tout retard donne lieu à :
des intérêts de retard de 1 % par mois,
une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû (avec un minimum de 40 €), après mise en demeure restée infructueuse.

9. Acceptation des prestations
Sauf réclamation motivée adressée par écrit dans les 30 jours suivant la livraison (ou réception des livrables), les prestations sont réputées conformes et acceptées sans réserve.
Les réclamations relatives à des vices cachés doivent être notifiées dans le mois suivant leur découverte, par lettre recommandée.

10. Formations en ligne et en présentiel

Accès et usage personnel
Les formations proposées par Nichoir Studio sont accessibles en ligne via un espace personnel sécurisé. Cet accès est strictement personnel, individuel et non transférable.
Le client s’engage à ne pas partager les contenus (vidéos, PDF, supports audio, etc.) à des tiers, ni à les reproduire à des fins commerciales, sous peine de poursuites.

Droit d’auteur
Tous les contenus des formations, y compris les vidéos, supports PDF, podcasts, fiches et illustrations, sont protégés par le droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive de Nichoir Studio.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus une fois que le client accède à la formation (téléchargement d’un contenu numérique ou ouverture d’un module).
Pour les formations en présentiel, une annulation est possible jusqu’à 15 jours avant la date de début, au-delà de quoi aucun remboursement ne sera accordé, sauf force majeure documentée.

11. Politique de confidentialité (RGPD)
Nichoir Studio respecte la législation en matière de protection des données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour assurer la bonne exécution des prestations, le suivi client et l’envoi d’informations relatives aux services proposés.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par mail à hello@perrinehennen.com.

12. Résiliation – résolution
En cas de manquement grave du client à ses obligations (retard de paiement, non-collaboration, abus…), Nichoir Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat, avec indemnité de 30 % du montant initial (ou plus si le préjudice est supérieur).
La résolution du contrat ne prive pas Nichoir Studio du droit de réclamer les sommes dues.

13. Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes est soumis au droit belge.
Les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

14. Modifications
Nichoir Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute commande postérieure à leur mise à jour.

15. Clause salvatrice
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent applicables.